Tout savoir sur l’urbanisme à Dravegny

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Dravegny

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Dravegny ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle aide demander à la mairie de Dravegny ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire à Dravegny : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Dravegny comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Dravegny

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Dravegny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

À Dravegny, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Dravegny

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Consultation du plan cadastral de Dravegny : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de Dravegny ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Dravegny.

Autorisations d’urbanisme à Dravegny : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Dravegny ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Dravegny, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre localité dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique.