Tout savoir sur l’urbanisme à Épagny

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Épagny ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Épagny ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Un projet de travaux à Épagny ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Épagny ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Épagny ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Épagny.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Épagny, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Épagny

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Épagny, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus simple.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Épagny ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

En quoi le service d'urbanisme de Épagny est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Épagny

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Épagny sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.