Tout savoir sur l’urbanisme à Erlon

L'autorisation d'urbanisme à Erlon en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Erlon ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quelles sont les autorisations qui existent à Erlon ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Erlon ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Erlon

À Erlon, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Erlon ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À la mairie de Erlon, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Erlon ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Erlon, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Erlon a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Erlon ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Erlon. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

La mairie de Erlon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Erlon ?

Le service d’urbanisme à Erlon comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.