Tout savoir sur l’urbanisme à Esquéhéries

L'autorisation d'urbanisme à Esquéhéries : formalités et définitions

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Esquéhéries doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Esquéhéries ?

Le dépôt se fait à la mairie de Esquéhéries. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

J'ai déposé un permis de construire à Esquéhéries, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Esquéhéries à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Esquéhéries ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Esquéhéries, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Esquéhéries ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Esquéhéries. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Esquéhéries assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Esquéhéries comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Esquéhéries ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Esquéhéries ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À Esquéhéries, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou un crépi...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.