Tout savoir sur l’urbanisme à Essigny-le-Grand

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Essigny-le-Grand ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Essigny-le-Grand ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Essigny-le-Grand

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Essigny-le-Grand ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Essigny-le-Grand : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Essigny-le-Grand, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Essigny-le-Grand : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Service d'urbanisme de Essigny-le-Grand : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Essigny-le-Grand qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service qui se trouve à Essigny-le-Grand délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Essigny-le-Grand, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Essigny-le-Grand ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Essigny-le-Grand ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Essigny-le-Grand

À Essigny-le-Grand, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Essigny-le-Grand

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.