Tout savoir sur l’urbanisme à Essigny-le-Petit

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Essigny-le-Petit

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Essigny-le-Petit ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Déclaration préalable et permis de construire à Essigny-le-Petit : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l'installation d’une clôture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Essigny-le-Petit ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Essigny-le-Petit ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Essigny-le-Petit ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Essigny-le-Petit ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Essigny-le-Petit

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Essigny-le-Petit ?

Rendez-vous à la mairie de Essigny-le-Petit pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Essigny-le-Petit.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Essigny-le-Petit vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Essigny-le-Petit ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Essigny-le-Petit et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

En quoi le service d'urbanisme de Essigny-le-Petit peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Essigny-le-Petit qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Essigny-le-Petit gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).