Tout savoir sur l’urbanisme à Étampes-sur-Marne

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Étampes-sur-Marne

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Étampes-sur-Marne ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Étampes-sur-Marne

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Étampes-sur-Marne. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Étampes-sur-Marne s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Étampes-sur-Marne ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Étampes-sur-Marne ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Étampes-sur-Marne. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce que la mairie de Étampes-sur-Marne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Étampes-sur-Marne ou dans une autre ville de l'hexagone, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Permis de construire à Étampes-sur-Marne : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Étampes-sur-Marne, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Un projet de travaux à Étampes-sur-Marne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Étampes-sur-Marne ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.