Tout savoir sur l’urbanisme à Étréaupont

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Étréaupont

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Étréaupont doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Étréaupont ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Étréaupont comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les travaux suivants doivent être déclarés à Étréaupont

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Étréaupont

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Étréaupont ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Étréaupont, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Étréaupont dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Étréaupont et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Étréaupont ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Étréaupont vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Étréaupont ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Étréaupont gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.