Tout savoir sur l’urbanisme à Étreillers

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Étreillers

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Étreillers ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Étreillers

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Étreillers ?

Vous avez l'occasion de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Étreillers, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Étreillers, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Étreillers : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Permis de construire à Étreillers : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Étreillers ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Étreillers ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Étreillers ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Étreillers, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Étreillers. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Étreillers.

Puis-je me faire aider par la mairie de Étreillers à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à Étreillers ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...