Tout savoir sur l’urbanisme à Fère-en-Tardenois

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Fère-en-Tardenois ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fère-en-Tardenois ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Définition du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme Fère-en-Tardenois. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Fère-en-Tardenois ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Fère-en-Tardenois ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fère-en-Tardenois, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Fère-en-Tardenois ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Fère-en-Tardenois

À Fère-en-Tardenois, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Fère-en-Tardenois ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fère-en-Tardenois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Fère-en-Tardenois est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Fère-en-Tardenois et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

J'habite à Fère-en-Tardenois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.