Tout savoir sur l’urbanisme à Fieulaine

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Fieulaine

Commencer des travaux importants peut être difficile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fieulaine doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Dans quelle mesure la mairie de Fieulaine peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Fieulaine ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Fieulaine ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Fieulaine. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Plan Local d'Urbanisme à Fieulaine : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Fieulaine facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Fieulaine comme ailleurs, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fieulaine : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fieulaine, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Fieulaine : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Déclaration de travaux à Fieulaine : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fieulaine ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Fieulaine ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Qu’est ce que le service urbanisme de Fieulaine ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Fieulaine un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Fieulaine s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.