Tout savoir sur l’urbanisme à Fleury

Autorisation urbanisme Fleury : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Fleury ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Fleury. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fleury et en France

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fleury : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Fleury

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fleury

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Fleury ou dans une autre municipalité française, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Fleury doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Fleury peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Fleury n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fleury ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fleury, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de Fleury dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...