Tout savoir sur l’urbanisme à Folembray

Autorisation d'urbanisme à Folembray : à savoir avant vos travaux

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Folembray est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation gère développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. La législation varie en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

La mairie de Folembray est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Folembray ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Rôle du service urbanisme de Folembray ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Folembray a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Folembray

À Folembray comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Folembray

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Folembray, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Folembray : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Folembray, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Folembray dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus simple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Folembray ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Folembray. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Folembray pourra aussi vous le procurer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Folembray ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Folembray : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la création d'une ouverture, une piscine, une surélévation ou un carport...