Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-lès-Vervins

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fontaine-lès-Vervins ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Fontaine-lès-Vervins ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fontaine-lès-Vervins ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Quelle aide demander à la mairie de Fontaine-lès-Vervins ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Fontaine-lès-Vervins ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Fontaine-lès-Vervins, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Fontaine-lès-Vervins, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Fontaine-lès-Vervins

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un projet de travaux à Fontaine-lès-Vervins ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Fontaine-lès-Vervins ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Fontaine-lès-Vervins. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.