Tout savoir sur l’urbanisme à Francilly-Selency

L'autorisation d'urbanisme à Francilly-Selency : ce qu'il faut connaître

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Francilly-Selency est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Francilly-Selency

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Puis-je me faire aider par la mairie de Francilly-Selency à propos de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Francilly-Selency n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan cadastral à Francilly-Selency : comment le consulter ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Francilly-Selency. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Francilly-Selency ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Francilly-Selency.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Francilly-Selency ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Francilly-Selency ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Francilly-Selency un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Francilly-Selency prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Francilly-Selency.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Francilly-Selency ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Francilly-Selency. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Francilly-Selency ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Francilly-Selency, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Francilly-Selency dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Francilly-Selency : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.