Question 1

Déposer une autorisation d'urbanisme à Fresnes

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fresnes ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fresnes : quand aurai-je une réponse ?

Accepted Answer

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 3

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

À Fresnes comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Partout en France, les mairies, et notamment celle de Fresnes doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Question 4

Déclaration de travaux à Fresnes : comment être en règle ?

Accepted Answer

Dans la localité de Fresnes, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 5

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fresnes ?

Accepted Answer

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Fresnes, notamment :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
- Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Question 6

Qu'est-ce que le PLU ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la localité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Question 7

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Fresnes ?

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fresnes, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique.

Question 8

Est-ce que la mairie de Fresnes peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Question 9

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Fresnes vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 10

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fresnes ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Question 11

Service d'urbanisme Fresnes : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Fresnes qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

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