197 habitants

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La ville de Fressancourt compte 197 habitants.

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46277 monuments protégés

La ville de Fressancourt contient 46277 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Fressancourt sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Fressancourt

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à FRESSANCOURT

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à FRESSANCOURT ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à FRESSANCOURT ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme FRESSANCOURT. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à FRESSANCOURT

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

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Téléchargez les documents d’urbanisme de la ville de Fressancourt

Le cadastre de la ville de Fressancourt

Le cadastre de la ville de Fressancourt est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Fressancourt

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Fressancourt est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Fressancourt.

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