Tout savoir sur l’urbanisme à Frières-Faillouël

Votre autorisation d'urbanisme à Frières-Faillouël : les infos utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Frières-Faillouël ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelle aide demander à la mairie de Frières-Faillouël ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Frières-Faillouël ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Frières-Faillouël ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Frières-Faillouël doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Frières-Faillouël

À Frières-Faillouël, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Frières-Faillouël ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

À Frières-Faillouël, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Frières-Faillouël, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

En quoi le service d'urbanisme de Frières-Faillouël peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Frières-Faillouël prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Frières-Faillouël ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Frières-Faillouël

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Frières-Faillouël ?

Le dépôt se fait à la mairie de Frières-Faillouël, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.