Tout savoir sur l’urbanisme à Froidestrées

Autorisation d'urbanisme à Froidestrées : ce qu'il faut savoir

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Froidestrées est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Service d'urbanisme Froidestrées : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Quelle autorisation demander pour un projet à Froidestrées ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Froidestrées, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Mairie de Froidestrées : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Froidestrées ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Froidestrées

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Froidestrées ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Froidestrées ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À Froidestrées, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Froidestrées.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Froidestrées ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.