Tout savoir sur l’urbanisme à Gercy

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gercy ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gercy ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Gercy ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Gercy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l'autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Gercy

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Gercy ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Gercy, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Gercy

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Gercy ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Gercy et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Gercy

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Gercy et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

En quoi le service d'urbanisme de Gercy peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Gercy qui gère l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui se trouve à Gercy a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.