Tout savoir sur l’urbanisme à Gernicourt

Autorisation urbanisme Gernicourt : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gernicourt ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Gernicourt, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d'urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Gernicourt à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Gernicourt accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gernicourt ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gernicourt, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Gernicourt ?

À Gernicourt comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Permis de construire Gernicourt : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Gernicourt et en France

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Un projet de travaux à Gernicourt ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Service urbanisme de la mairie de Gernicourt : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Gernicourt qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Gernicourt étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.