Tout savoir sur l’urbanisme à Gizy

Déposer une autorisation d'urbanisme à Gizy

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gizy doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Gizy

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Gizy

À Gizy comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Gizy

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gizy : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Gizy ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Gizy, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Gizy. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Gizy.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Gizy concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Gizy ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Gizy ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-il possible de bâtir sans permis à Gizy ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Gizy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de Gizy ?

C'est le service d'urbanisme de Gizy qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.