Tout savoir sur l’urbanisme à Goussancourt

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Goussancourt

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Goussancourt est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Goussancourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent désormais.

Service d'urbanisme Goussancourt : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Quelle autorisation demander pour un projet à Goussancourt ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Goussancourt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Goussancourt peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Goussancourt, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Où trouver le plan cadastral de Goussancourt ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Goussancourt vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Goussancourt, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Goussancourt

Dans la ville de Goussancourt, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.