Tout savoir sur l’urbanisme à Guyencourt

L'autorisation d'urbanisme à Guyencourt en questions

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Guyencourt est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Guyencourt

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Dans quelle mesure la mairie de Guyencourt peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Guyencourt, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Guyencourt pourra également vous le fournir.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Guyencourt : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Guyencourt, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Guyencourt dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus confortable.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Guyencourt, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Guyencourt : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Guyencourt, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Guyencourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.