Tout savoir sur l’urbanisme à Hannapes

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Hannapes ?

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hannapes doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Hannapes, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Hannapes

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Hannapes qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Hannapes ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d'une localité comme Hannapes. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Hannapes ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Hannapes pourra aussi vous le procurer.

Permis de construire Hannapes : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Hannapes

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une fenêtre...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Hannapes ?

Rendez-vous à la mairie de Hannapes pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Peut-on construire sans permis de construire à Hannapes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Hannapes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

La mairie de Hannapes est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents requis seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Hannapes n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Urbanisme : les autorisations possibles à Hannapes

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.