Tout savoir sur l’urbanisme à Harly

Votre autorisation d'urbanisme à Harly : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Harly ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Harly ?

C'est le service d'urbanisme de Harly qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Harly, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation demander pour un projet à Harly ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Harly, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Harly : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Harly, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Peut-on construire sans permis de construire à Harly ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Harly, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Harly : où se rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Harly. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Harly pourra aussi vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Harly : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Harly : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport à voiture, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...