Tout savoir sur l’urbanisme à Hartennes-et-Taux

Déposer une autorisation d'urbanisme à Hartennes-et-Taux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Hartennes-et-Taux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Hartennes-et-Taux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Hartennes-et-Taux

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Hartennes-et-Taux ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Hartennes-et-Taux ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Hartennes-et-Taux ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Hartennes-et-Taux pourra également vous le procurer.

Domaine d'action du service urbanisme de Hartennes-et-Taux ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Hartennes-et-Taux. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Déclaration préalable et permis de construire à Hartennes-et-Taux : pour quels travaux ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Hartennes-et-Taux et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Hartennes-et-Taux) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Mairie de Hartennes-et-Taux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Hartennes-et-Taux ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Hartennes-et-Taux ?

Rendez-vous à la mairie de Hartennes-et-Taux pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...