Tout savoir sur l’urbanisme à Hautevesnes

Autorisation d'urbanisme à Hautevesnes : démarches et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Hautevesnes ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Hautevesnes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Hautevesnes ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Hautevesnes. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Hautevesnes ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Hautevesnes

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire Hautevesnes : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-il possible de bâtir sans permis à Hautevesnes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Hautevesnes est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Hautevesnes qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Hautevesnes un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à Hautevesnes assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Hautevesnes ?

À Hautevesnes comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Hautevesnes

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.