Tout savoir sur l’urbanisme à Haution

Déposer une autorisation d'urbanisme à Haution

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Haution ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Haution.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Haution ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Haution assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

J'ai un projet à Haution, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Haution pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Haution concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Haution ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Haution et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Haution ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Haution, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À Haution, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Haution, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Haution, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.