Tout savoir sur l’urbanisme à Hinacourt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Hinacourt

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Hinacourt ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Hinacourt ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Hinacourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hinacourt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Hinacourt. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Hinacourt ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Hinacourt vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Hinacourt ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Hinacourt. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Hinacourt comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Hinacourt peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Hinacourt

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Urbanisme : les autorisations possibles à Hinacourt

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.