Tout savoir sur l’urbanisme à Jaulgonne

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Jaulgonne

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Jaulgonne ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire à Jaulgonne : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Jaulgonne peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Jaulgonne n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jaulgonne : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Jaulgonne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Jaulgonne ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en sont dotées. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Jaulgonne et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Jaulgonne et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Jaulgonne ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Jaulgonne

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Déclaration préalable et permis de construire à Jaulgonne : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

En quoi le service d'urbanisme de Jaulgonne est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.