Tout savoir sur l’urbanisme à Jeantes

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Jeantes

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Jeantes ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Jeantes ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Jeantes peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Jeantes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Jeantes ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Jeantes ?

À Jeantes, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Jeantes

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Jeantes. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Jeantes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Jeantes

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Jeantes ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Jeantes, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Jeantes ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Jeantes ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Jeantes.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, la législation change. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...