Tout savoir sur l’urbanisme à Joncourt

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Joncourt

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Joncourt est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Joncourt ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Joncourt et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Joncourt pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'habite à Joncourt, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Joncourt

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...

Rôle du service urbanisme de Joncourt ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Joncourt. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Joncourt un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à Joncourt gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Joncourt ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Joncourt. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Joncourt

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Joncourt : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Joncourt. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'un terrain dans la localité de Joncourt ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Joncourt.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...