Tout savoir sur l’urbanisme à Jumencourt

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Jumencourt

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Jumencourt ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Jumencourt ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Jumencourt, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Jumencourt ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Jumencourt

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Dans quelle mesure la mairie de Jumencourt peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Jumencourt ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Jumencourt, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Jumencourt

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Jumencourt ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Jumencourt. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement organise développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Jumencourt et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Jumencourt en fait bien sûr partie.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Jumencourt ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Jumencourt ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Jumencourt.