Tout savoir sur l’urbanisme à L'Épine-aux-Bois

Déposer une autorisation d'urbanisme à L'Épine-aux-Bois

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à L'Épine-aux-Bois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de L'Épine-aux-Bois.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de L'Épine-aux-Bois pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de L'Épine-aux-Bois

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de L'Épine-aux-Bois étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à L'Épine-aux-Bois

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à L'Épine-aux-Bois ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à L'Épine-aux-Bois. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de L'Épine-aux-Bois ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de L'Épine-aux-Bois, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de L'Épine-aux-Bois.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à L'Épine-aux-Bois, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à L'Épine-aux-Bois : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou un agrandissement de la maison...