Tout savoir sur l’urbanisme à La Capelle

Votre autorisation d'urbanisme à La Capelle : informations utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Capelle ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

À La Capelle, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Quelle aide demander à la mairie de La Capelle ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... La mairie de La Capelle accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Capelle ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Consultation du plan cadastral de La Capelle : où se rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme La Capelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de La Capelle ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Capelle.

J'ai déposé un permis de construire à La Capelle, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Capelle

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de La Capelle étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plan Local d'Urbanisme à La Capelle : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Capelle et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de La Capelle doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Capelle ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Capelle. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Capelle : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Capelle, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que La Capelle dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Capelle

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.