Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-sur-Chézy

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-sur-Chézy

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-sur-Chézy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Chapelle-sur-Chézy et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Dans quelle mesure la mairie de La Chapelle-sur-Chézy peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de La Chapelle-sur-Chézy ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À La Chapelle-sur-Chézy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Un projet de travaux à La Chapelle-sur-Chézy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de La Chapelle-sur-Chézy, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-sur-Chézy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Chapelle-sur-Chézy. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Chapelle-sur-Chézy ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Chapelle-sur-Chézy. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Chapelle-sur-Chézy

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chapelle-sur-Chézy : où le faire ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Chapelle-sur-Chézy, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Consultation du plan cadastral de La Chapelle-sur-Chézy : où se rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la municipalité de La Chapelle-sur-Chézy ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de La Chapelle-sur-Chézy vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...