Tout savoir sur l’urbanisme à La Fère

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à La Fère

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Fère ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de La Fère.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Fère ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Fère : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Consultation du plan cadastral de La Fère : où se rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de La Fère ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Fère.

Service urbanisme de la mairie de La Fère : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de La Fère qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Fère

À La Fère, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à La Fère et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Fère ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Fère : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Fère, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que La Fère dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Plan Local d'Urbanisme à La Fère : définition

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...