Tout savoir sur l’urbanisme à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Se rendre à la mairie de La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert ?

À La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert.

À La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Service d'urbanisme La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui se trouve à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.