Tout savoir sur l’urbanisme à Laffaux

Déposez une autorisation d'urbanisme à Laffaux facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Laffaux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Laffaux ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Laffaux ?

C'est le service d'urbanisme de Laffaux qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Laffaux étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Laffaux comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Laffaux ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Laffaux ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Laffaux

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration préalable et permis de construire à Laffaux : pour quels travaux ?

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Laffaux ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Laffaux, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Laffaux. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Laffaux ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Laffaux, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Laffaux ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Laffaux ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Laffaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...