Tout savoir sur l’urbanisme à Landifay-et-Bertaignemont

L'autorisation d'urbanisme à Landifay-et-Bertaignemont en questions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Landifay-et-Bertaignemont est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Landifay-et-Bertaignemont ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Landifay-et-Bertaignemont pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Les autorisations d'urbanisme à Landifay-et-Bertaignemont

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Landifay-et-Bertaignemont ou dans une autre ville du territoire, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Landifay-et-Bertaignemont) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Où trouver le plan cadastral de Landifay-et-Bertaignemont ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la ville de Landifay-et-Bertaignemont ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Landifay-et-Bertaignemont.

À Landifay-et-Bertaignemont, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Landifay-et-Bertaignemont, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

En quoi le service d'urbanisme de Landifay-et-Bertaignemont peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Landifay-et-Bertaignemont ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Landifay-et-Bertaignemont ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Landifay-et-Bertaignemont, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Landifay-et-Bertaignemont : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.