Tout savoir sur l’urbanisme à Leschelle

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Leschelle

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Leschelle doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Leschelle

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Leschelle. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Leschelle délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Les autorisations d'urbanisme à Leschelle

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Leschelle ?

Rendez-vous à la mairie de Leschelle pour effectuer ces formalités. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Leschelle pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Leschelle et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Leschelle ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Leschelle

À Leschelle, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Leschelle ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Leschelle

Dans la localité de Leschelle, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Leschelle ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Leschelle.

Autorisations d’urbanisme à Leschelle : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.