Tout savoir sur l’urbanisme à Licy-Clignon

Votre autorisation d'urbanisme à Licy-Clignon : informations utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Licy-Clignon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Licy-Clignon ?

Rendez-vous à la mairie de Licy-Clignon pour effectuer ces formalités. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Licy-Clignon : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À Licy-Clignon, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Licy-Clignon, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Puis-je me faire aider par la mairie de Licy-Clignon à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Licy-Clignon ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Licy-Clignon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Licy-Clignon ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Licy-Clignon est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Licy-Clignon qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Licy-Clignon que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Licy-Clignon ?

À Licy-Clignon comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une commune comme Licy-Clignon. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Licy-Clignon.