Tout savoir sur l’urbanisme à Liesse-Notre-Dame

Déposez une autorisation d'urbanisme à Liesse-Notre-Dame facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Liesse-Notre-Dame ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Déclaration préalable et permis de construire à Liesse-Notre-Dame : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Liesse-Notre-Dame ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Liesse-Notre-Dame. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Liesse-Notre-Dame

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Liesse-Notre-Dame

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Liesse-Notre-Dame ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Liesse-Notre-Dame, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Liesse-Notre-Dame : c'est le cas de nombreuses localités.

Puis-je me faire aider par la mairie de Liesse-Notre-Dame à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Service d'urbanisme Liesse-Notre-Dame : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme à Liesse-Notre-Dame comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Liesse-Notre-Dame, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux