Tout savoir sur l’urbanisme à Ly Fontaine

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Ly Fontaine

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Ly Fontaine ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

J'ai déposé un permis de construire à Ly Fontaine, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Ly Fontaine concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Ly Fontaine ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Ly Fontaine, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Ly Fontaine.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Ly Fontaine

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. La législation peut différer en fonction des zones de la ville en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Ly Fontaine

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ly Fontaine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Ly Fontaine en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Ly Fontaine pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.