Tout savoir sur l’urbanisme à Maissemy

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Maissemy

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Maissemy doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Maissemy ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Maissemy comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Déclaration de travaux à Maissemy : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

À Maissemy, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Maissemy ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Maissemy. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Maissemy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Maissemy ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Maissemy ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Maissemy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Maissemy ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Maissemy. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Maissemy étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.