Tout savoir sur l’urbanisme à Marchais

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Marchais

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marchais doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Déclaration préalable et permis de construire à Marchais : pour quels travaux ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Marchais ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Marchais n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Marchais

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Marchais ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Marchais, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marchais ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Marchais, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques de votre dossier).

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Marchais. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Marchais ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Marchais et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Marchais ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Marchais étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.