Tout savoir sur l’urbanisme à Marfontaine

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Marfontaine ?

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marfontaine doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration préalable et permis de construire à Marfontaine : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : le changement d'une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre ou une surélévation...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Marfontaine ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Marfontaine ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Marfontaine ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Marfontaine.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Marfontaine, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Marfontaine

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Marfontaine en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Marfontaine pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Marfontaine ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de Marfontaine propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Marfontaine

C'est le service d'urbanisme de Marfontaine qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Marfontaine prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Marfontaine ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Marfontaine.