Tout savoir sur l’urbanisme à Martigny-Courpierre

L'autorisation d'urbanisme à Martigny-Courpierre : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Martigny-Courpierre ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Martigny-Courpierre : où dois-je me rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Martigny-Courpierre.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Martigny-Courpierre ?

Rendez-vous à la mairie de Martigny-Courpierre pour réaliser ces démarches. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Martigny-Courpierre pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Martigny-Courpierre accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Martigny-Courpierre

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Martigny-Courpierre ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Martigny-Courpierre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Martigny-Courpierre ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Martigny-Courpierre. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Martigny-Courpierre, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Martigny-Courpierre, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.