Tout savoir sur l’urbanisme à Merlieux-et-Fouquerolles

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Merlieux-et-Fouquerolles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Merlieux-et-Fouquerolles ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Merlieux-et-Fouquerolles

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Merlieux-et-Fouquerolles : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Merlieux-et-Fouquerolles. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Merlieux-et-Fouquerolles ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Merlieux-et-Fouquerolles pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Merlieux-et-Fouquerolles ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à Merlieux-et-Fouquerolles : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Merlieux-et-Fouquerolles ?

Le service d’urbanisme à Merlieux-et-Fouquerolles comme dans d'autres communes a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Merlieux-et-Fouquerolles assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Merlieux-et-Fouquerolles

À Merlieux-et-Fouquerolles comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Merlieux-et-Fouquerolles. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Merlieux-et-Fouquerolles ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Merlieux-et-Fouquerolles ou bien le télécharger sur cette page.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Merlieux-et-Fouquerolles

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.